2.B De la mobilisation à l’engagement

B.4 Comment les répondants admissibles sont-ils sélectionnés?

(i) Quels formulaires de demande les éventuels répondants doivent-ils remplir, le cas échéant?

Comment le Canada le fait

Pour devenir répondants, les groupes doivent remplir le formulaire de demande du gouvernement du Canada qui correspond au type de groupe visé (groupe de cinq, répondant communautaire, signataire d’entente de parrainage (SEP) – voir 2.B.3(ii)). Les demandeurs d'asile qui sont à l’étranger doivent également remplir une demande de résidence permanente.

Les groupes de parrainage potentiels doivent remplir un ensemble de formulaires de demande qui sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada. Les formulaires sont adaptés au type de groupe de parrainage (groupe de cinq, répondant communautaire, SEP – voir 2.B.3(ii)), mais le dossier de demande comprend habituellement les documents suivants : 

  • Engagement ou demande de parrainage : entente qui officialise la responsabilité légale du groupe de parrainage d’assurer pendant toute la durée du parrainage un soutien financier et une aide à l’établissement;
  • Évaluation du répondant : collecte des renseignements sur l’admissibilité d’un répondant en particulier;
  • Évaluation financière : collecte de renseignements sur la capacité financière de chaque répondant de parrainer des réfugiés. Les SEP ne sont pas tenus de prouver leur capacité financière parce que le Canada l’a évaluée lorsqu’ils ont signé leur entente de parrainage. Il est à noter que de nombreux SEP ont signé leur entente initiale en 1979 ou 1980, au moment de la crise des réfugiés indochinois;
  • Plan d’établissement : exigence imposée aux groupes de parrainage de préciser leur capacité financière et les dons en nature qu’ils ont consacrés au parrainage ainsi que de soumettre un plan détaillé indiquant comment ils s'acquitteront de leurs obligations relatives à la réinstallation (voir 2.B.3(vi));
  • Liste de vérification des documents : Cette liste aide les répondants et les réfugiés à s’assurer que tous les documents nécessaires sont en place avant de présenter la demande;
  • Photos d’identité des membres du groupe et attestation de revenus ou de fonds détenus en fiducie pour le parrainage.

Une demande de parrainage complète est constituée à la fois d’une trousse de parrainage dûment remplie et d’une demande de résidence permanente (parfois aussi appelée la « demande de statut de réfugié ») remplie par les réfugiés parrainés. Les répondants aident habituellement le réfugié à réunir les renseignements nécessaires pour les formulaires du dossier de demande qu’il doit remplir de son côté. La demande de résidence permanente est constituée des documents suivants :

  • Formulaire de demande générique pour le Canada : Présente les renseignements personnels et les coordonnées du demandeur principal et de ses personnes à charge;
  • Annexe A — Antécédents/Déclaration : Collecte des antécédents personnels, scolaires et professionnels;
  • Annexe 2 — Réfugiés à l’extérieur du Canada : Permet aux réfugiés de décrire leur expérience et d’expliquer en quoi ils répondent aux critères d’admissibilité au statut de réfugié et à la réinstallation.