2.B De la mobilisation à l’engagement

B.3 Quels sont les critères d’admissibilité des répondants et quelle est leur relation avec le gouvernement?

(ii) Quels sont les types de groupes de parrainage admissibles (particuliers, organisations, groupes communautaires, entreprises, etc.)?

Comment le Canada le fait

Les particuliers et les groupes peuvent parrainer des réfugiés au Canada en formant l’un des trois types de groupes de parrainage admissibles : Les signataires d’ententes de parrainage, les groupes de cinq, et les répondants communautaires. Les groupes de parrainage offrent aux réfugiés un soutien financier et affectif et une aide à l’établissement pendant leurs 12 premiers mois au Canada. Ce sont souvent des membres de la famille des réfugiés déjà au Canada qui organisent les groupes de parrainage et assument la plupart des responsabilités de la réinstallation. Il est également fréquent de voir des organisations de la diaspora ou d’un même groupe ethnique parrainer certaines populations de réfugiés en formant des groupes de parrainage.

SIGNATAIRES D’ENTENTE DE PARRAINAGE (SEP) : Ce sont des organismes constitués en société qui signent une entente de parrainage avec le Gouvernement du Canada. La plupart des SEP sont des organismes confessionnels, ethnoculturels ou humanitaires. En tant que partenaires expérimentés avec lesquels le gouvernement du Canada a établi une relation de confiance, ces groupes sont dispensés de certaines exigences relatives aux demandes. Les SEP peuvent assumer, à l’échelle locale, régionale ou nationale, l’ensemble des responsabilités entourant la gestion des parrainages, y compris les aspects financiers. Il existe environ 110 SEP de différentes tailles, dans l’ensemble du Canada. Les grands SEP parrainent des centaines de réfugiés chaque année, tandis que les petits SEP peuvent n’en parrainer qu’une demi-douzaine. Le gouvernement fixe des limites au nombre total de personnes qu’il autorise chaque SEP à parrainer chaque année. Les grands SEP parrainent habituellement des réfugiés par l’intermédiaire de groupes subordonnés, connus comme groupes constitutifs, ou conjointement avec d’autres corépondants.

  • GROUPES CONSTITUTIFS (GC) : Ce sont des groupes qu’en vertu de leur entente de parrainage, les SEP peuvent autoriser à parrainer des réfugiés. Chaque SEP fixe ses propres critères de collaboration avec les GC. Avant que leur engagement ne soit présenté au Gouvernement du Canada, les GC doivent faire approuver leur demande de parrainage et leur plan d’établissement par le SEP. Il incombe au SEP de s’assurer que ses GC respectent leurs obligations financières et d’établissement.

GROUPES DE CINQ (G5) : Un groupe d’au moins cinq citoyens canadiens ou résidents permanents âgés d’au moins 18 ans qui se sont concertés pour parrainer un réfugié, et qui vivent dans la collectivité où le réfugié prévoit s’installer. Les cinq particuliers se portent garants que le soutien nécessaire sera assuré pendant toute la durée du parrainage. Le Gouvernement du Canada évalue les contributions individuelles des membres du groupe au parrainage. Les aspects financiers et non financiers et le plan d’établissement sont examinés dans leur ensemble avant que le Gouvernement du Canada puisse conclure que le G5 est admissible au parrainage. 

RÉPONDANTS COMMUNAUTAIRES (RC) : Tout organisme (à but lucratif ou non, constitué en personne morale ou non) établi dans la collectivité où le réfugié est censé s’installer peut remplir un engagement de parrainage. Chaque fois qu’un RC souhaite parrainer un réfugié, il doit faire évaluer son plan financier et son plan d’établissement par le Gouvernement du Canada. Comme les groupes de cinq (G5), les répondants communautaires doivent faire la preuve que l’organisme est prêt à engager des fonds à l’égard du parrainage. Les répondants communautaires peuvent s’associer à des corépondants (voir ci-dessous) pour parrainer des réfugiés.

CORÉPONDANTS : Un SEP ou un répondant communautaire peut s’associer à certains particuliers ou organismes appelés corépondants. Les corépondants partagent la responsabilité de l’engagement de parrainage. Les corépondants sont habituellement des amis canadiens ou des membres de la famille des réfugiés parrainés. 

Les groupes de cinq et les répondants communautaires ne peuvent parrainer que les réfugiés qui ont déjà acquis auprès du HCR ou de leur pays d’accueil une preuve valide de leur statut de réfugié (voir 2.A.4(ii)).